Conditions générales de vente

onditions de vente — Mobizen

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Mobizen , et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.mobizen-store.fr .

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions de vente, qui prévalent sur tout autre document.

2. Identification du Vendeur

Mobizen
Nom commercial : DJOUHAR
Exploitant : Fatma-Zohra Talantikit, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Immatriculée au R.C.S. d'Évry sous le n° 105 998 181
Adresse de l'établissement : 26 Chemin de Trousseau, 91130 Ris-Orangis
Email : business.djouhar@gmail.com
Service client : du lundi au vendredi, 8h00 – 18h00 (heure de Paris)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur mineure ou de variation d'affichage selon l'écran du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale, qui implique le paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et Shop Pay.

Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par le Site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison
Le Vendeur livre en France ainsi que dans les pays indiqués au moment de la commande.

7.2 Délais
Le délai de livraison estimé est de 10 à 25 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est indicatif et peut varier selon la disponibilité du produit, la période de l'année, ou des formalités douanières éventuelles. Le détail complet figure dans notre Politique d'expédition.

7.3 Retard ou non-livraison
En cas de retard significatif ou de non-réception d'une commande, le Client est invité à contacter le service client à business.djouhar@gmail.com avec son numéro de commande.

7.4 Transfert des risques
Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours ainsi que des conditions de retour et de remboursement détaillées dans notre Politique de retours et de remboursement, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions de vente.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, conformément à la loi française :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions légales en vigueur. Contactez business.djouhar@gmail.com pour faire valoir ces garanties.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'usage anormal ou non conforme des produits par le Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à business.djouhar@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.